129.2.Le remboursement d’un tarif imposé aux articles 55 à 103 et 115 à 128 est effectué avec frais lorsque le participant demande un remboursement après la période d’inscription ou durant la tenue de l’activité.
Un remboursement de 100 % du tarif est accordé lorsque l’arrondissement annule ou modifie l’horaire d’une activité qu’elle organise. Un remboursement de 100 % du tarif est également accordé lorsque le participant annule son inscription avant la date limite d’inscription.
Si un participant abandonne une activité après la période d’inscription ou durant la session, aucun remboursement n’est accordé.
Toutefois, lorsque l’abandon résulte d’une raison majeure, telle qu’une maladie, une blessure ou un déménagement, un remboursement peut être accordé au prorata du nombre de jours d’activité non utilisés et sur présentation des pièces justificatives. Des frais d’administration de 15 % du coût de l’activité sont retenus.
Des frais de 29 $ sont facturés pour chaque demande d’arrêt de paiement ou pour chèque sans provision.
Les demandes de remboursement inférieures à 20 $, somme calculée avant les taxes, ne sont pas acceptées.
129.2.Le remboursement d’un tarif imposé aux articles 55 à 103 et 115 à 128 est effectué avec frais lorsque le participant demande un remboursement après la période d’inscription ou durant la tenue de l’activité.
Un remboursement de 100 % du tarif est accordé lorsque l’arrondissement annule ou modifie l’horaire d’une activité qu’elle organise. Un remboursement de 100 % du tarif est également accordé lorsque le participant annule son inscription avant la date limite d’inscription.
Si un participant abandonne une activité après la période d’inscription ou durant la session, aucun remboursement n’est accordé.
Toutefois, lorsque l’abandon résulte d’une raison majeure, telle qu’une maladie, une blessure ou un déménagement, un remboursement peut être accordé au prorata du nombre de jours d’activité non utilisés et sur présentation des pièces justificatives. Des frais d’administration de 15 % du coût de l’activité sont retenus.
Des frais de 29 $ sont facturés pour chaque demande d’arrêt de paiement ou pour chèque sans provision.
Les demandes de remboursement inférieures à 20 $, somme calculée avant les taxes, ne sont pas acceptées.
